La BDES ou BDUES (Base de données Unique ou Economique et Sociale) est obligatoire.
Sa mise à jour est aussi obligatoire .. à condition de le demander régulièrement à l’occasion des réunions plénières de Comité d’Entreprise !
Elle doit contenir de précieuses informations qui permettent par exemple aux représentants du personnel :
– de mieux connaître l’état de santé de leur entreprise
– d’obtenir les niveaux de rémunérations (bon levier de négociation) …
L’article R 2323 du Code du Travail:
Dans les entreprises de moins de trois cents salariés, la base de données prévue à l’article L. 2323-7-2 comporte
une présentation de la situation de l’entreprise, notamment le chiffre d’affaires, la valeur ajoutée, le résultat
d’exploitation, le résultat net et les informations suivantes :
A – Investissements
B – Fonds propres, endettement et impôts
C – Rémunération des salariés et dirigeants, dans l’ensemble de leurs éléments
D – Activités sociales et culturelles : montant de la contribution aux activités sociales et culturelles du comité d’entreprise, mécénat. (Détails)
E – Rémunération des financeurs, en dehors des éléments mentionnés au B
F – Flux financiers à destination de l’entreprise
G – Sous-traitance
H – Pour les entreprises appartenant à un groupe, transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe.
Article R2323-1-5 du Code du Travail:
Les informations figurant dans la base de données portent sur l’année en cours, sur les deux années
précédentes et, telles qu’elles peuvent être envisagées, sur les trois années suivantes.
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