Affichage obligatoire
Voici la liste des obligations d’affichage et de diffusion actualisée en 2023 – à mettre en place à partir du premier salarié – pour toutes les entreprises, commerçants, artisans, associations :
- Informations : Inspection du travail, Médecine du travail, Texte conventionnel applicable, règlement intérieur à partir de 20 salariés … (Article R2262-1)
- Lutte contre les discriminations, inclus loi Waserman LOI n° 2022-401. A afficher à la porte où se fait le recrutement. (Article 225-1)
- Harcèlement moral et sexuel (actions contentieuses civiles et pénales) modification article L1153-1.
- Affichage Ordre des départs en congés de janvier à décembre (Article D3141-6)
- Affichage des numéros d’urgence (Article D4711-1)
- Informations : Egalité professionnelle entre hommes et femmes (Article L3221-1)
- Affichage des consignes de sécurité selon le droit du travail (Article R4227-1)
- Affichage de l’Interdiction de fumer et de la Zone fumeurs (Article R.3511-1)
- Affichage spécifique CSE : 11 salariés et plus (Article 2311-2)
- Information : Interdiction de Vapoter.
- Modalités d’accès au DUERP : Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (Article R4121-1)
