Bons de délégation – CSE

Je vous conseille de lire les articles du patronat ;)  sur le CSE , souvent plus précis. On ne pourra pas vous accuser de piocher dans des « documents pro-salariés » ! Chefdentreprise.com : Guide pour réussir la mise en place du Comité Social et Economique Quelles sont les entreprises concernées par le CSE ? Les étapes…

Votre employeur insiste pour que vous signiez ? Contournez le problème en écrivant sur le document des formules de réserves telles que « sous toutes réserves de mes droits » ou « sous réserve de mes droits passés, présents et futurs ». Cette astuce vous permet d’invalider le caractère libératoire du document. Extrait du site Cadremploi : http://www.cadremploi.fr/editorial/conseils/droit-du-travail/detail/article/recu-pour-solde-de-tout-compte-signer-ou-pas.html

Deux conditions nécessaires pour se faire assister par un conseiller du salarié Votre entreprise doit être dépourvue d’institution représentative du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux) le salarié doit être convoqué à un entretien préalable à un licenciement ou à une rupture conventionnelle du contrat de travail Vérification immédiate : il est mentionné…

Téléchargez le GUIDE des Comités d’Entreprises de l’URSSAF pour connaître les conditions et seuills à ne pas dépasser pour vos Oeuvres Sociales / Activités Sociales et Culturelles … Autre lien pour télécharger le Guide URSSAF CE 2014 Réf.2482

Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l’entreprise. Il fusionne l’ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le CSE devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er…