Téléchargez le GUIDE des Comités d’Entreprises de l’URSSAF
pour connaître les conditions et seuills à ne pas dépasser pour vos Oeuvres Sociales / Activités Sociales et Culturelles …
Autre lien pour télécharger le Guide URSSAF CE 2014 Réf.2482
Deux conditions nécessaires pour se faire assister par un conseiller du salarié Votre entreprise doit être dépourvue d’institution représentative du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux) le salarié doit être convoqué à un entretien préalable à un licenciement ou à une rupture conventionnelle du contrat de travail Vérification immédiate : il est mentionné…
Clause de non-concurrence Insérer une clause de non-concurrence dans un contrat permet d’assurer que le salarié ne partira pas chez un concurrent juste après la fin de son contrat. Pour compenser cette restriction à la liberté du travail, l’employeur doit lui verser une contrepartie financière.
Je vous conseille de lire les articles du patronat ;) sur le CSE , souvent plus précis. On ne pourra pas vous accuser de piocher dans des « documents pro-salariés » ! Chefdentreprise.com : Guide pour réussir la mise en place du Comité Social et Economique Quelles sont les entreprises concernées par le CSE ? Les étapes…
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/
Voici la liste des obligations d’affichage et de diffusion actualisée en 2023 – à mettre en place à partir du premier salarié – pour toutes les entreprises, commerçants, artisans, associations :
Votre employeur insiste pour que vous signiez ? Contournez le problème en écrivant sur le document des formules de réserves telles que « sous toutes réserves de mes droits » ou « sous réserve de mes droits passés, présents et futurs ». Cette astuce vous permet d’invalider le caractère libératoire du document. Extrait du site Cadremploi : http://www.cadremploi.fr/editorial/conseils/droit-du-travail/detail/article/recu-pour-solde-de-tout-compte-signer-ou-pas.html
