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Tout savoir sur le CSE qui remplace les IRP (CE, DP et CHSCT)
Je vous conseille de lire les articles du patronat ;) sur le CSE , souvent plus précis. On ne pourra pas vous accuser de piocher dans des « documents pro-salariés » ! Chefdentreprise.com : Guide pour réussir la mise en place du Comité Social et Economique Quelles sont les entreprises concernées par le CSE ? Les étapes…
Affichage obligatoire
Voici la liste des obligations d’affichage et de diffusion actualisée en 2023 – à mettre en place à partir du premier salarié – pour toutes les entreprises, commerçants, artisans, associations :
CPF – Compte Personnel Formation
Mes droits Modalités d’utilisation Mon compte d’heures Mes démarches Je suis à la recherche d’un emploi Je prépare mon projet avec mon employeur Je prépare mon projet sans mon employeur Je prépare mon projet tout seul Connexion à mon compte d’heures Mon projet professionnel Ma liste de formations Comment trouver mon organisme de formation ?…
Clause de non-concurrence et contrepartie financière
Clause de non-concurrence Insérer une clause de non-concurrence dans un contrat permet d’assurer que le salarié ne partira pas chez un concurrent juste après la fin de son contrat. Pour compenser cette restriction à la liberté du travail, l’employeur doit lui verser une contrepartie financière.
Comité social et économique (CSE)
Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l’entreprise. Il fusionne l’ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le CSE devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er…
Ressources internet
Fiches pratiques du Droit du Travail : http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail Le comité d’entreprise, mode d’emploi : http://www.wk-ce.fr/consultation