Ressources internet
Fiches pratiques du Droit du Travail :
http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail
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Comprendre les LOIS TRAVAIL avec Gérard FILOCHE Gérard FILOCHE – ancien inspecteur du travail de Paris à écouter et partager sans modération ! Dans la fenêtre ci-dessous, vont défiler les 17 vidéos « Comprendre les lois travail » tournées par Derushage Prod en juillet 2016 : – Si vous ne touchez à rien, les 17 vidéos vont…
Je vous conseille de lire les articles du patronat ;) sur le CSE , souvent plus précis. On ne pourra pas vous accuser de piocher dans des « documents pro-salariés » ! Chefdentreprise.com : Guide pour réussir la mise en place du Comité Social et Economique Quelles sont les entreprises concernées par le CSE ? Les étapes…
Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l’entreprise. Il fusionne l’ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le CSE devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er…
Clause de non-concurrence Insérer une clause de non-concurrence dans un contrat permet d’assurer que le salarié ne partira pas chez un concurrent juste après la fin de son contrat. Pour compenser cette restriction à la liberté du travail, l’employeur doit lui verser une contrepartie financière.
Ressources gratuites sur internet pour les élus du CHSCT Le Site Internet de l’INRS : www.inrs.fr : Santé et sécurité au travail L’INRS est un organisme public de référence dans les domaines de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels (accidents du travail, maladies professionnelles) Formations et stages Formations et stages….
Deux conditions nécessaires pour se faire assister par un conseiller du salarié Votre entreprise doit être dépourvue d’institution représentative du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux) le salarié doit être convoqué à un entretien préalable à un licenciement ou à une rupture conventionnelle du contrat de travail Vérification immédiate : il est mentionné…