Insérer une clause de non-concurrence dans un contrat permet d’assurer que le salarié ne partira pas chez un concurrent juste après la fin de son contrat.
Pour compenser cette restriction à la liberté du travail, l’employeur doit lui verser une contrepartie financière.
Ordre du Jour de la réunion ordinaire du CSE du [ jour – mois – 202…] 1 – Proposition d’enregistrement audio des séances CE pour faciliter la rédaction du PV : vote 2 – Choix du rédacteur extérieur avec étude des devis : vote 3 – Approbation du PV de CE du mois précédent :…
Mes droits Modalités d’utilisation Mon compte d’heures Mes démarches Je suis à la recherche d’un emploi Je prépare mon projet avec mon employeur Je prépare mon projet sans mon employeur Je prépare mon projet tout seul Connexion à mon compte d’heures Mon projet professionnel Ma liste de formations Comment trouver mon organisme de formation ?…
Téléchargez le GUIDE des Comités d’Entreprises de l’URSSAF pour connaître les conditions et seuills à ne pas dépasser pour vos Oeuvres Sociales / Activités Sociales et Culturelles … Autre lien pour télécharger le Guide URSSAF CE 2014 Réf.2482
Deux conditions nécessaires pour se faire assister par un conseiller du salarié Votre entreprise doit être dépourvue d’institution représentative du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux) le salarié doit être convoqué à un entretien préalable à un licenciement ou à une rupture conventionnelle du contrat de travail Vérification immédiate : il est mentionné…
Tout savoir sur les bons de délégation : cse-guide.fr/…/heures-de-delegation-elus-cse
